Politique de confidentialité

Mis à jour : 21 August 2026 · Questions : info@accreditation.ge

Sheni Labs, exploité par l’Institut de Santé Publique de Géorgie (PHIG), s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et vos droits au titre du RGPD et de la loi géorgienne sur la protection des données personnelles (2023).

1. Responsable du traitement

Adresses légales
Responsable UE / Bureau de design de la marque : Sheni Labs, 32 Boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, France
Exploitant du secteur alimentaire géorgien : SHENI, 20 Lado Asatiani Street, Tbilisi, Georgia 0105
E-mail : info@accreditation.ge
Sheni Labs / Institut de Santé Publique de Géorgie (PHIG)
Contact : info@accreditation.ge
Site : shenilabs.ge
Enregistré en Géorgie.

2. Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : Nom, e-mail, message — pour répondre à votre demande. Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime (Art. 6(1)(b)(f) RGPD).
  • Cookie de langue (sl_lang) : Enregistre votre langue choisie (EN/KA/FR). Conservé 1 an. Base légale : intérêt légitime — nécessaire au fonctionnement du service.
  • Vérification de lot : Vous saisissez un numéro de LOT. Nous ne conservons pas ce numéro lié à un identifiant personnel. La vérification est totalement anonyme.
  • Assistant IA “Interrogez les preuves” : Votre question est transmise à OpenAI pour générer une réponse. Nous ne conservons pas les questions liées à des individus.

3. Ce que nous ne collectons pas

Nous n’utilisons pas Google Analytics, Facebook Pixel, cookies publicitaires ni aucun traçage tiers. Vos données ne sont pas vendues. Aucun compte n’est requis pour utiliser shenilabs.ge.

4. Sous-traitants tiers

OpenAI LLC (États-Unis) — traite les questions soumises à l’assistant IA. Garantie de transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT) / Accord de traitement des données OpenAI.

Google LLC (États-Unis) — les polices Google Fonts sont chargées depuis les serveurs Google. Votre adresse IP est transmise à Google pour la livraison des polices. Nous travaillons à leur auto-hébergement.

5. Durées de conservation

  • Formulaires de contact : 12 mois, puis suppression.
  • Cookie sl_lang : 1 an, ou jusqu’à effacement des cookies du navigateur.
  • Requêtes de vérification de lot : non conservées (anonymes).
  • Questions à l’assistant IA : conformément au DPA OpenAI (30 jours, puis suppression).

6. Vos droits (Art. 15 à 21 RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer un droit : info@accreditation.ge — objet « Demande de droit ». Réponse sous 30 jours.

7. Autorité de contrôle

France : CNIL — cnil.fr
Géorgie : Service de protection des données personnelles — pdp.ge

8. Modifications

En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, afficherons un avis sur la page d’accueil.